CDNIS
Retour Espace client

Mentions légales

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Éditeur du site

Le site www.cdnis.fr est édité par :

  • Raison sociale : Canto-Conseil
  • Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
  • Siège social : 18 B Rue Pierre Bourgeois, 69300 Caluire-et-Cuire, France
  • SIRET : 82515309100061
  • SIREN : 825153091
  • Code APE/NAF : 7022Z
  • Numéro TVA intracommunautaire : FR79825153091
  • Email de contact : contact@canto-conseil.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Matthieu Canto, en sa qualité d'entrepreneur individuel.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Prestataire : Infomaniak Network SA
  • Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse
  • Site web : www.infomaniak.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.cdnis.fr (textes, graphismes, logos, images, vidéos, logiciels) est la propriété exclusive de Canto-Conseil ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Canto-Conseil.

5. Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles figurent dans notre Politique de confidentialité.

6. Cookies et traceurs

Le site www.cdnis.fr utilise Matomo Analytics en mode cookieless (sans dépôt de cookie). Ce mode de mesure d'audience anonyme ne nécessite pas de consentement préalable au titre du RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre politique de cookies.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Canto-Conseil n'est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels ces liens pointent.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

9. Contact

Pour toute question relative au présent site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@canto-conseil.fr

© 2026 Canto-Conseil — Mentions légales · Confidentialité