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Dernière mise à jour : août 2026

1. Éditeur du site

Le site www.cdnis.fr est édité par :

  • Raison sociale : Canto-Conseil
  • Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
  • Siège social : 18 B Rue Pierre Bourgeois, 69300 Caluire-et-Cuire, France
  • SIRET : 82515309100061
  • SIREN : 825153091
  • Code APE/NAF : 7022Z
  • Numéro TVA intracommunautaire : FR79825153091
  • Email de contact : contact@canto-conseil.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Matthieu Canto, en sa qualité d'entrepreneur individuel.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Prestataire : Infomaniak Network SA
  • Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse
  • Site web : www.infomaniak.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.cdnis.fr (textes, graphismes, logos, images, vidéos, logiciels) est la propriété exclusive de Canto-Conseil ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Canto-Conseil.

5. Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles figurent dans notre Politique de confidentialité.

6. Cookies et traceurs

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7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Canto-Conseil n'est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels ces liens pointent.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

9. Développement assisté par intelligence artificielle

Le site www.cdnis.fr ainsi que le logiciel CDNIS (plateforme d'administration et application kiosque) ont été développés avec l'assistance d'outils d'intelligence artificielle générative (notamment Claude Code, Anthropic), sous la supervision et la responsabilité éditoriale de Canto-Conseil. Cette assistance a porté sur la production de code, de documentation technique et de certains contenus de démonstration ; l'ensemble des choix de conception, de fonctionnalités et de mise en production relève de la seule responsabilité de l'éditeur.

10. Contact

Pour toute question relative au présent site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@canto-conseil.fr

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